DECISIONE·n° 1784·2 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1784
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1784 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2015 - modifiant l'annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la région de l'Irlande du Nord au Royaume-Uni comme région officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins - [notifiée sous le numéro C(2015) 6630] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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