DECISIONE·n° 1782·5 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1782
DÉCISION (PESC) 2015/1782 DU CONSEIL - du 5 octobre 2015 - abrogeant la position commune 2004/487/PESC concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia et modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
En vigueur depuis le 5 octobre 2015 4 articles 1 version historisée
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