DECISIONE·n° 1792·5 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1792
DÉCISION (UE) 2015/1792 DU CONSEIL - du 5 octobre 2015 - portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions
En vigueur depuis le 5 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne