DECISIONE·1817·6 octobre 2015

Decisione (UE) 2015/1817

DÉCISION (UE) 2015/1817 DU CONSEIL - du 6 octobre 2015 - concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-sixième session du comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés

En vigueur depuis le 6 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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