DECISIONE·n° 1817·6 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1817
DÉCISION (UE) 2015/1817 DU CONSEIL - du 6 octobre 2015 - concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-sixième session du comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
En vigueur depuis le 6 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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