DECISIONE·n° 1869·6 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1869
DÉCISION (UE) 2015/1869 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 octobre 2015 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique — EGF/2015/003 BE/Ford Genk)
En vigueur depuis le 6 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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