DECISIONE·n° 1871·6 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1871
DÉCISION (UE) 2015/1871 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 octobre 2015 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Allemagne — EGF/2015/002 DE/Adam Opel)
En vigueur depuis le 6 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible