Decisione (UE) 2015/1842

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1842 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2015 - relative aux spécifications techniques concernant la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer - [notifiée sous le numéro C(2015) 6729] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)