DECISIONE·n° 1842·9 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1842
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1842 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2015 - relative aux spécifications techniques concernant la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer - [notifiée sous le numéro C(2015) 6729] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2015 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2Disposition et forme de l'avertissement sanitaire combinéArt. 2.tit_1Disposition et forme de l'avertissement sanitaire combinéArt. 3Présentation de l'avertissement sanitaire combinéArt. 3.tit_1Présentation de l'avertissement sanitaire combinéArt. 4Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattableArt. 4.tit_1Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattableArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires