DECISIONE·n° 1915·9 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1915
DÉCISION (UE) 2015/1915 DU CONSEIL - du 9 octobre 2015 - portant nomination de deux membres espagnols et de trois suppléants espagnols du Comité des régions
En vigueur depuis le 9 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
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