DECISIONE·n° 1197·26 octobre 2015
Decisione (UE) 2016/1197
DÉCISION (UE) 2016/1197 DU CONSEIL - du 26 octobre 2015 - concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 5 articles 1 version historisée
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