DECISIONE·n° 1924·26 octobre 2015

Decisione (UE) 2015/1924

DÉCISION (PESC) 2015/1924 DU CONSEIL - du 26 octobre 2015 - modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

En vigueur depuis le 26 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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