DECISIONE·n° 1927·26 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1927
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/1927 DU CONSEIL - du 26 octobre 2015 - mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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