DECISIONE·n° 1990·26 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1990
DÉCISION (EURATOM) 2015/1990 DU CONSEIL - du 26 octobre 2015 - portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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