DECISIONE·n° 2025·26 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/2025
DÉCISION (UE) 2015/2025 DU CONSEIL - du 26 octobre 2015 - relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 4 articles 1 version historisée
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