DECISIONE·n° 995·26 octobre 2015
Decisione (UE) 2016/995
DÉCISION (UE) 2016/995 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2015 - concernant l'aide d'État SA.24571 — 2009/C (ex C 1/09, ex NN 69/08) mise à exécution par la Hongrie en faveur de MOL Nyrt. - [notifiée sous le numéro C(2015) 7324] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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