DECISIONE·n° 1965·27 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1965
DÉCISION (PESC) 2015/1965 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 27 octobre 2015 - relative à l'acceptation d'une contribution de la Suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/4/2015)
En vigueur depuis le 27 octobre 2015 4 articles 1 version historisée
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