DECISIONE·n° 1997·5 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/1997
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1997 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2015 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces - [notifiée sous le numéro C(2015) 7534] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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