DECISIONE·n° 2022·10 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2022
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2022 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2015 - modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d'application - [notifiée sous le numéro C(2015) 7669] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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