DECISIONE·n° 2028·10 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2028
DÉCISION (UE) 2015/2028 DU CONSEIL - du 10 novembre 2015 - portant nomination de deux suppléants allemands du Comité des régions
En vigueur depuis le 10 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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