DECISIONE·n° 2029·10 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2029
DÉCISION (UE) 2015/2029 DU CONSEIL - du 10 novembre 2015 - portant nomination d'un membre et de deux suppléants maltais du Comité des régions
En vigueur depuis le 10 novembre 2015 3 articles 1 version historisée
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