Decisione (UE) 2015/2228

DÉCISION (Euratom) 2015/2228 DU CONSEIL - du 10 novembre 2015 - portant approbation de la conclusion par la Commission européenne des modifications des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes