DECISIONE·2038·13 novembre 2015

Decisione (UE) 2015/2038

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2038 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de la République de Corée pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

En vigueur depuis le 13 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil