DECISIONE·2057·13 novembre 2015

Decisione (UE) 2015/2057

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2057 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - prolongeant la période d'application de la décision d'exécution 2013/413/UE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban - [notifiée sous le numéro C(2015) 7793]

En vigueur depuis le 13 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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