DECISIONE·n° 2200·13 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2200
DÉCISION (PESC) 2015/2200 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 13 novembre 2015 - prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2015)
En vigueur depuis le 13 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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