DECISIONE·n° 2052·16 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2052
DÉCISION (PESC) 2015/2052 DU CONSEIL - du 16 novembre 2015 - prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo (*1)
En vigueur depuis le 16 novembre 2015 30 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible