DECISIONE·n° 2119·20 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2119
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2119 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2015 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 8062] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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