DECISIONE·n° 2177·20 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2177
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2177 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2015 - exemptant la prospection de pétrole et de gaz au Portugal de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux - [notifiée sous le numéro C(2015) 8043] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible