DECISIONE·n° 2181·24 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2181
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2181 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2015 - portant publication, avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne de la référence à la norme EN 795:2012, «Équipements de protection individuelle contre les chutes — Dispositifs d'ancrage», en application du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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