DECISIONE·n° 2182·24 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2182
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2182 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2015 - concernant une mesure adoptée par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de plumeuse à volailles - [notifiée sous le numéro C(2015) 8086] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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