DECISIONE·n° 2186·25 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2186
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2186 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2015 - établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac - [notifiée sous le numéro C(2015) 8162] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2015 14 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Modèle pour la transmission des donnéesArt. 2.tit_1Modèle pour la transmission des donnéesArt. 3Stockage des donnéesArt. 3.tit_1Stockage des donnéesArt. 4Numéro d'identification du fournisseur de donnéesArt. 4.tit_1Numéro d'identification du fournisseur de donnéesArt. 5Numéro d'identification du produitArt. 5.tit_1Numéro d'identification du produitArt. 6Données confidentielles et divulgation des donnéesArt. 6.tit_1Données confidentielles et divulgation des donnéesArt. 7DestinatairesArt. 7.tit_1Destinataires