Decisione (UE) 2015/2186

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2186 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2015 - établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac - [notifiée sous le numéro C(2015) 8162] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)