DECISIONE·n° 2250·26 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2250
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2250 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2015 - confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2014, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 8346] - (Les textes en langues allemande, anglaise, estonienne, française, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 26 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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