DECISIONE·n° 2217·27 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2217
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2217 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2015 - relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de la Libye et du Maroc - [notifiée sous le numéro C(2015) 8223] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2015 7 articles 1 version historisée
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