DECISIONE·n° 2224·27 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2224
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2224 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2015 - portant nomination du président, ainsi que des membres et de leurs suppléants, du comité de gestion du réseau pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la deuxième période de référence (2015-2019)
En vigueur depuis le 27 novembre 2015 5 articles 1 version historisée
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