DECISIONE·n° 2238·30 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2238
DÉCISION (UE) 2015/2238 DU CONSEIL - du 30 novembre 2015 - portant nomination d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
En vigueur depuis le 30 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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