DECISIONE·n° 2312·30 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2312
DÉCISION (UE) 2015/2312 DU CONSEIL - du 30 novembre 2015 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre
En vigueur depuis le 30 novembre 2015 4 articles 1 version historisée
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