DECISIONE·n° 1436·1 décembre 2015
Decisione (UE) 2017/1436
DÉCISION (UE) 2017/1436 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2015 - relative à l'aide d'État en faveur de la conversion à la biomasse de la centrale électrique de Lynemouth SA.38762 (2015/C) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution - [notifiée sous le numéro C(2015) 8441] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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