DECISIONE·1436·1 décembre 2015

Decisione (UE) 2017/1436

DÉCISION (UE) 2017/1436 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2015 - relative à l'aide d'État en faveur de la conversion à la biomasse de la centrale électrique de Lynemouth SA.38762 (2015/C) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution - [notifiée sous le numéro C(2015) 8441] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil