DECISIONE·n° 2260·3 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2260
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2260 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2015 - modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d'urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2015) 8472] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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