DECISIONE·n° 2278·4 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2278
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2278 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2015 - modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Brême, de Hesse et de Basse-Saxe - [notifiée sous le numéro C(2015) 8462] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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