DECISIONE·n° 2279·4 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2279
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2279 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2015 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 8581] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2015 16 articles 1 version historisée
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