DECISIONE·n° 2291·7 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2291
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2291 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2015 - modifiant la décision d'exécution 2013/722/UE en ce qui concerne le montant maximal de la contribution financière de l'Union au programme d'éradication de la rage en Lettonie pour l'année 2014 - [notifiée sous le numéro C(2015) 8607] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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