DECISIONE·n° 2393·8 décembre 2015

Decisione (UE) 2015/2393

DÉCISION (UE, Euratom) 2015/2393 DU CONSEIL - du 8 décembre 2015 - modifiant le règlement intérieur du Conseil

En vigueur depuis le 8 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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