DECISIONE·n° 2394·8 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2394
DÉCISION (UE) 2015/2394 DU CONSEIL - du 8 décembre 2015 - relative à la position à prendre par les États membres au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la commission permanente d'Eurocontrol sur les missions et les tâches d'Eurocontrol et sur les services centralisés
En vigueur depuis le 8 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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