DECISIONE·2311·9 décembre 2015

Decisione (UE) 2015/2311

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2311 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2015 - modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce - [notifiée sous le numéro C(2015) 8585] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 décembre 2015 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil