DECISIONE·n° 2311·9 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2311
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2311 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2015 - modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce - [notifiée sous le numéro C(2015) 8585] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2015 3 articles 1 version historisée
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