DECISIONE·n° 2310·10 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2310
DÉCISION (PESC) 2015/2310 DU CONSEIL - du 10 décembre 2015 - modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense
En vigueur depuis le 10 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible