Decisione (UE) 2015/2337

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2337 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2015 - déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 - [notifiée sous le numéro C(2015) 8853] - (Les textes en langues allemande, anglaise, croate, espagnole, française, grecque, italienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.)