DECISIONE·n° 1698·14 décembre 2015
Decisione (UE) 2024/1698
DÉCISION (UE) 2024/1698 DU CONSEIL - du 14 décembre 2015 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
En vigueur depuis le 14 décembre 2015 5 articles 1 version historisée
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