DECISIONE·n° 2360·16 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2360
DÉCISION (UE) 2015/2360 DU CONSEIL - du 16 décembre 2015 - portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions
En vigueur depuis le 16 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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