DECISIONE·n° 2361·16 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2361
DÉCISION (UE) 2015/2361 DU CONSEIL - du 16 décembre 2015 - portant nomination d'un membre italien et d'un suppléant italien du Comité des régions
En vigueur depuis le 16 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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