DECISIONE·n° 2397·16 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2397
DÉCISION (UE) 2015/2397 DU CONSEIL - du 16 décembre 2015 - portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions
En vigueur depuis le 16 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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