Decisione (UE) 2015/2398

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2398 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - relative aux informations et aux documents concernant une demande d'inscription d'une installation située dans un pays tiers sur la liste européenne des installations de recyclage de navires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)