DECISIONE·n° 2414·17 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2414
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2414 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne, de la référence de la norme harmonisée EN 521:2006 «Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés» conformément à la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 9145] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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